Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau interne, les droits et les obligations réciproquent des parties (« les sublimes » et le « client ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par « les sublimes » sur son site web https://www.lessublimes.be

Toute commande effectuée sur le site entraine obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Cliquer sur l’onglet « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous sommes en droit d’apporter des modifications à n’importe quel moment aux présentes conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion de la vente.

« Les sublimes » vous invitent à lire attentivement les clauses suivantes : Pour plus d’informations ou questions veuillez prendre contact avec « les sublimes » à l’adresse info@lessublimes.be

2. Dénomination commerciale et coordonnées

La vente de nos produits via notre site s’effectue sous la nomination commerciale « les sublimes » dont le siège social se situe Rue de la Station, 105/2 à 4670 Blegny inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro : BE0770.313.226. Le client peut nous contacter soit à l’adresse susmentionnée, soit via le formulaire de contact prévu à cet effet, soit via l'adresse mail : info@lessublimes.be

3. Conclusion du contrat

Une fois que la commande a été réalisée en ligne avec succès par le client, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ladite commande si des motifs le justifient. Notre accord sur la commande passée et la conclusion du contrat ne peuvent être déduits que par l’envoi de la confirmation de la commande.

4. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.

5. Prix et paiement.

Nos prix sont indiqués en euro TVA comprise. Nos prix sont ceux indiqués sur notre site internet. Toutefois, si nous décelons une erreur dans le prix, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais et de lui donner le choix de confirmer ou non sa commande. Si le client ne nous donne par réponse dans les 8 jours, la commande sera annulée et le montant remboursé. En aucun cas nous ne serons tenus d’envoyer un produit à un prix inférieur erroné et ce, même si la commande a été confirmée au préalable, si l’erreur est manifeste.

Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison (sauf en cas d'offre promotionnelle indiquant précisément que les frais de port sont offerts). Les conditions de livraison sont mentionnées à la condition 6. Une correction de prix pourra être envisagée si le prix de nos fournisseurs ou la modification du taux de TVA (ou autre taxes) sont intervenues entre la commande et la livraison.

Nous proposons les modes de paiement suivants : Bancontact - KBC-CBC Payment Button et Belfius Direct Net. Les codes promos ne sont en principe pas cumulables, sauf mention contraire.

6. Livraison

Pour plus d’informations et pour connaitre les pays où la livraison est possible, le Client peut se rendre dans l’onglet « livraison et retour ». Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne seront portés en compte qu’une seule fois au client. Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des produits et à la force majeure, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande de ou des produit(s) visé(s) dans chaque confirmation de commande dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous en informerons le Client le plus rapidement possible et nous lui proposerons soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les montants payés par le Client. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été livrée au moment où le client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

7. Transfert de risque

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

8. Disponibilité

« Les Sublimes » est un détaillant et n’a donc pas l’intention de vendre en quantités importantes les produits proposés. Par ailleurs, la plupart des créations sont uniques. Dès lors, « les Sublimes » se réserve le droit de refuser les commandes d’un même article dès 3 articles identiques. Les offres de produits de produits de « Les Sublimes » sont valables tant que les produits sont visibles sur l’e-shop, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, « Les Sublimes » l’en informera par courrier électronique. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte a été débité. Le remboursement se fera endéans les trente jours sur le compte bancaire du client.

9. Droit de rétractation

Le client dispose du croit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de quatorze jours (directive européenne 2011/83/UE de la Protection des consommateurs). Le délai de rétractation expire donc quatorze jours à compter du jour de la réception ou de retrait du produit. Pour exercer le droit de rétractation, les Sublimes propose un bon d’achat valable sur l’entièreté de l’e-shop, ou un remboursement des paiements reçus du Client. Il est à noter que le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine c’est-à-dire neuf, non porté, non lavé, non repassé, non détérioré, non utilisé, sans odeur ou toutes conditions l’empêchant d’être vendu comme neuf et accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande et dans son emballage d’origine. Si toutefois l’emballage d’origine est trop détérioré, nous acceptons les les packagings renforcés par le client. Les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, et si les produits sont endommagés ou non identiques aux conditions dans lesquels ils étaient lors de la livraison, le client n’aura doit à aucun remboursement. Les articles seront renvoyés à la charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’aide des étiquettes de retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour par le client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles achetés lors d’actions promotionnelles ou soldes ne seront ni repris ni échangés. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à ce que le client nous fournisse une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle de la réception du ou des produits. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. En cas d’erreur lors de l’encodage des données de livraison, les Sublimes ne pourra être tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables et à charge du client.

10. Données personnelles

Les sublimes s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection. Pour pouvoir vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clients, Les sublimes collecte certaines données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. Les Sublimes, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°201/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (Ci après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

• Les données du compte client : prénom, nom, adresses postales, de facturation et de livraison, adresse mail, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client et date de naissance.
• Données sur les transactions : désignent les données que le client renseigne lorsqu’il effectue des achats telles que son numéro de téléphone, son adresse électronique, et les renseignements relatifs à son moyen de paiement.
• Données relatives à la navigation.

Il est précisé que les sublimes n’est pas responsable du traitement des données qui pourraient être collectées par moyens automatisés par Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interaction avec fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique.

Les Sublimes assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du client en mettant en place une protection des données renforcées par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si le client a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.

11. Force majeure

Les sublimes ne sera pas tenu responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est dur à un cas de force majeure, notamment (entre autres) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement, d’actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions étatiques ou gouvernementales, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postale ou de tout autre type de transport. En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celui de la durée du cas de force majeure. Si cette situation aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de nos obligations contractuelles, nous serons libérés de celles-ci.

12. Droits d’auteur

Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, photographies, et images reproduits ou représentés sur le site sont la propriété exclusive de Les Sublimes d’une part et sont protégés par les dispositions pertinentes du Code de la Propriété Intellectuelle d’autre part.

Livraison

1. Expédition de votre colis

Les articles sont envoyés durant les jours ouvrables, à l’exception des congés et jours fériés légaux. Les commandes sont traitées dans les 2 à 5 jours ouvrables et envoyées dans les 1 à 3 jours pour la Belgique et dans les 2 à 5 jours pour le reste de l'Europe. Les Client est prévenu par mail dès que le colis est expédié. Il recevra son numéro de suivi de commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis.

Les Sublimes met tout en œuvre pour une livraison dans les meilleurs délais mais ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté ou concernant ses partenaires de livraison. Les délais de livraisons indiqués sont présents à titre indicatif. Toutefois si ceux-ci n’étaient pas respectés, cela ne pourrait pas justifier une demande de dommage et intérêts ni une résiliation de la commande par le client.

Echange et remboursement

1. Demander le retour de votre commande en envoyant un mail à info@lessublimes.be en y expliquant les raisons du retour. Le délai de retour est au maximum de 14 jours suivant l’expédition du colis.

2. Une fois la demande de retour validée et acceptée par les sublimes, un mail de confirmation vous sera envoyé.

4. 5 à 10 jours après la réception du colis par notre équipe, le client sera remboursé du montant des articles retournés. Les frais de retour (frais d’expédition, droits et toutes autres taxes d’importation éventuelle) seront à la charge du client sauf conditions exceptionnelles (Si l’équipe se trompe dans l’article commandé (pas la bonne couleur, pas le bon produit) etc. nous prenons en charge le retour dans son entièreté à la condition que le client nous prévienne au maximum dans les 3 jours qui suivent la réception du colis. Les sublimes n’assumera aucune responsabilités en cas de pertes ou d’endommagement de ou des articles durant le retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine (neuf) Exceptions pour les retours Pour des raisons évidentes d’hygiène, les savons, shampoings ou tout autre article se trouvant dans la rubrique « cosmétique » ne pourront être repris ou échangés.